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L’apostille à la marocaine. Par Tarik Ait Youssef, Chercheur en droit.
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12 décembre 2016, 14:00
L’apostille est un certificat qui authentifie l’origine des actes publics qui doivent être présentés dans un autre État. La Convention vient pour remplacer les formalités de légalisation des actes, souvent lourdes et coûteuses, par la simple émission d’un apostille, matérialisé par une allonge joint au document lui-même et conforme au modèle annexé à la convention. Cette exigence formelle étant destinée à permettre un contrôle rapide de la régularité de l’apostille. L’effet principal est de confirmer (...)
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