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Bonjour Maître,

Merci sur ces explications très claires et je vous assure que cela ne l’est pas encore pour beaucoup d’avocats en droit du travail et de défenseurs.

Je reviens sur votre dernier paragraphe. Il me semble que l’appel déclaré irrecevable fait courir le délai de prescription et de forclusion et que donc le demandeur a jusqu’au délai de péremption de l’instance et non seuelement 30 jours pour régulariser un appel irrecevable lié à la saisie d’une mauvaise cour d’appel ou d’un envoi par lettre recommandée au lieu de se présenter en personne ou autres désagréments.

J’ai encore des interrogations sur le sujet. Je me demande comment articuler le changement de défenseur en cour de procédure. Exemple un défenseur syndical saisit la Cour d’appel et un avocat reprend l’instance ou bien l’avocat postule et le défenseur syndical plaide.

Dernière question : vous êtes l’avocat d’un employeur et vous avez en face un salarié assisté d’un défenseur syndical (où le contraire et d’ailleurs on peut envisager le cas de figure où chaque partie est assisté d’un défenseur syndical puisque le syndicat des CHR a des défenseurs syndicaux). Comment signifier les conclusions ? Faut-il à chaque fois le faire par huissier ?

Concernant RPVA, les avocats de la région parisienne ont accès aux cours d’appel de Versailles et de Paris toute en devant prendre des postulant pour la seconde cour. Les avocats de province n’ont ils pas accès à toutes les cours d’appel de leur région ?

Cordialement