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La réglementation applicable en matière de sonneries de cloches. Par Cathy Neubauer, Avocat.
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3 janvier 2017, 18:30
Les cloches des églises ou plus précisément leurs sonneries ont donné lieu à une jurisprudence abondante, parfois considérées comme une bataille laïque, parfois comme une position abusive de la part de nouveaux venus à la campagne.
Néanmoins il convient de distinguer selon que la sonnerie soit civile ou religieuse.
1. La règlementation applicable
A. Le droit de faire sonner les cloches
Le régime juridique des sonneries des cloches des églises est fixé par la loi de 1905 sur la séparation de (...)
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