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Le forfait jours dans l’encadrement. Par Cathy Neubauer, Avocat.
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4 janvier 2017, 17:00
I. Un enjeu important
Les premières conventions dites de forfait jours ont été mises en place par les lois Aubry II, et ces conventions ont plusieurs fois fait l’objet de modifications.
Si les toutes dernières modifications ont été faites par la loi El Khomri, le régime juridique actuel est principalement basé sur la loi du 20 août 2008 qui a modifié l’article L.3121-43 du Code du travail qui dispose que :
« peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l’année, dans la limite de la durée (...)
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