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La durée de la période doit également être indiquée par les banques. Par Virginie Audinot, Avocat.
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28 avril 2017, 17:00
La jurisprudence avait déjà eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises qu’il incombait aux établissements bancaires, dans les termes du contrat de prêt qu’ils entendaient soumettre aux emprunteurs, d’indiquer le taux de période.
Aux termes de l’article R.313-1 du Code de la consommation, « le taux de période est calculé actuariellement à partir d’une période unitaire correspondant à la périodicité des versements ».
Ainsi dans le cas d’un règlement mensuel des échéances de l’emprunteur, ce taux de (...)
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