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Modification de l’assurance perte de collaboration. Par Elodie Lachambre, Avocat.
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20 mai 2017, 14:00
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[1] Petite parenthèse sur "notre courtier préféré" : il s’agit d’un clin d’œil à celles qui, au-delà des demandes incessantes d’attestations circonstanciées de leur associé/patron sur la durée précise de leur absence à un moment où la discrétion semblerait de mise, auraient eu l’indicible plaisir de se voir opposer un refus de garantie pour déclaration de leur maternité après le « délai maximum de 45 jours à compter du début du congé »... Rappelons que la déchéance pour déclaration tardive ne peut être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice – article L. 113-2 du Code des assurances – ce que notre courtier oublie systématiquement de rappeler à notre assureur « chance maternité », mais bon, après tout, c’est le courtier de l’Ordre, pas le nôtre, n’est-ce pas ?…