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En réponse à l'article :
L’interdiction de sortie de territoire d’un enfant mineur sans accord des deux parents : outil au maintien du lien parents-enfants. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
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26 août 2017, 09:30
Afin de maintenir ces liens, le législateur avait inscrit, en 2002, deux règles dans le Code civil. Premièrement, l’article 373-2 alinéa 2 énonce un devoir de maintien des relations personnelles entre l’enfant et son parent en dépit de la séparation. Deuxièmement, l’alinéa 3 de ce même article impose que tout changement de résidence d’un parent, « dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale », fasse l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent.
Ce (...)
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