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La responsabilité du professionnel à qui le cheval est confié. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
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13 septembre 2017, 17:00
Cet arrêt de la Cour d’appel de Toulouse en date du 27 Février 2017 - n° 15/01462 lequel infirme le jugement du TGI de Montauban nous interpelle dans la motivation retenue par la juridiction pour débouter l’assureur de son action récursoire contre le pré-entraineur. Rappelons brièvement les faits.
Un cheval trotteur, assuré en mortalité pour une valeur de 100.000 euros auprès d’une compagnie d’assurance, a dû être euthanasié après une chute dans le local de douche du pré entraîneur à qui il avait été (...)
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