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La motivation du licenciement à hue et à dia dans les nouvelles ordonnances. Par Corentin Delobel, Avocat.
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15 septembre 2017, 18:30
Choisissant volontairement un volet de réformes en particulier, il est opportun de souligner l’instauration par ces ordonnances d’une procédure préalable de demande de précisions auprès de l’employeur.
Cette création d’un byzantinisme certain et en apparence anodine n’est pourtant pas insignifiante dans ses conséquences prévisibles, et notamment selon que le salarié l’aura ou non mise en œuvre. La justification du licenciement en sera en effet bouleversée.
Il était jusqu’alors acquis, de jurisprudence (...)
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