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[1] Voir « O21 : La transparence des algorithmes relève des droits civiques », Le Monde (numérique), 2 mai 2017.

[2] Voir rapport n° 3399 sur le projet de loi (n° 3318) pour une république numérique, par M. L. BELOT, député

[3] Http ://www.cada.fr/admission-post-bac-le-code-source-est,20162730.html. NB : le code source proprement dit comprend l’algorithme et les données.

[4] Voir « APB : vers une publication complète de l’algorithme en septembre », Le Monde (numérique), 21 avril 2017.

[5] Https ://www.legavox.fr/blog/me-bruno-roze/meilleure-information-traitements-algorithmiques-demandes-23074.htm

[6] Idem.

[7] La mission Etalab fait partie de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC), dont les missions sont fixées par l’article 5 du décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015, au sein du SGMAP.

[8] Voir article de S. ROZENFELD, Logiciels publics : accès aux codes sources sous contrôle.

[9] Idem : « La secrétaire d’Etat a introduit un autre amendement, également voté, qui permet aux entreprises publiques de refuser la communication des codes sources quand elles estiment que cela présente un risque de divulgation de leurs savoir-faire ou de leur stratégie commerciale. ». Voir également le rapport de Luc BELOT, précité.

[10] Depuis sa modification par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. – L’article 1er aliéna 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi CNIL), dispose désormais que « toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant, dans les conditions fixées par la présente loi », principe d’autodétermination informationnelle inspiré par la juridiction constitutionnelle allemande.

[11] S. DESMOULIN-CANSELIER, Sens et implications des systèmes experts d’aide à la décision (en matières médicale et judiciaire), in F. PELLEGRINI. Convergences du Droit et du Numérique : Actes des ateliers de préfiguration. Convergences du Droit et du Numérique, Bordeaux, 2017, p. 53.

[12] A. MENDOZA-CAMINADE, Le droit confronté à l’intelligence artificielle des robots : vers l’émergence de nouveaux concepts juridiques ? Dalloz 2016, p. 445.

[13] Il en va de même des programmes d’ordinateurs (qui sont cependant protégeables par le droit d’auteur).

[14] Voir la note très éclairante Quelle protection juridique pour l’algorithme ?, par M. SCHULER et B. ZNATY.

[15] Qui doit être substantiel.

[16] Voir L. GRYNBAUM, C. LE GOFFIC, L. MORLET-HAÏDARA, Droit des activités numériques, Dalloz, 2014, p. 475 et suivantes.

[17] Http ://www.strategies.fr/etudes-tendances/tendances/235744W/l-analyse-des-donnees-un-business-en-devenir.html – Http ://www.usine-digitale.fr/article/infographie-big-data-un-marche-a-100-milliards-de-dollars.N254184

[18] Dalloz action, Droit d’auteur, chapitre 103 – conditions de la protection par le droit d’auteur – A. BERTRAND, 2016, § 6, Deux cas particuliers, intelligence artificielle et réalité virtuelle, 103.27 définitions.

[19] Cette idée nous a été suggérée par D. BOURCIER, directrice de recherches au CNRS et pionnière sur ces sujets, lors d’un événement organisé en 2016 par la Cerna (à l’INRIA Paris), relatif à l’éthique et l’intelligence artificielle. La Cerna est la Commission de réflexion sur l’Éthique de la Recherche en sciences et technologies du Numérique d’Allistene (CERNA).

[20] D. CARDON, A quoi rêvent les algorithmes, Le Seuil, La République des idées, 2015.

[21] France Stratégie et Conseil National du Numérique, « Anticiper les impacts économiques et sociaux de l’intelligence artificielle », mars 2017, p. 28.