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[1] Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

[2] Nouvel article L.2253-1 du Code du travail : les salaires minima (les primes en sont exclues), les classifications, la mutualisation des fonds paritaires, les garanties collectives complémentaires, le travail de nuit, le temps partiel, les dispositions relatives au recours aux CDD, au travail temporaire et aux contrats à durée indéterminée de chantier et à l’égalité professionnelle.

[3] Nouvel article L.2253-1 du Code du travail.

[4] Nouvel article L2253-2 du Code du travail : prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, effectif à partir duquel les délégués syndicaux pourraient être désignés, nombre de DS et valorisation de leurs parcours syndical et primes pour travaux dangereux ou insalubres.

[5] Nouvel article L2253-2 du Code du travail.

[6] Nouvel article L2253-3 du Code du travail.

[7] Nouvel article L2254-2 du Code du travail.

[8] Nouveaux articles L2232-21, L2232-22 et L2232-23 du Code du travail.

[9] Nouvel article L2232-23-1 du Code du travail.

[10] Nouvel article L2232-24 du Code du travail.

[11] Nouvel article L2232-25 du Code du travail.

[12] Nouvel article L2232-26 du Code du travail.

[13] Salaires, durée et organisation du temps de travail, épargne salariale, suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, gestion des emplois et des parcours professionnels, etc.

[14] annuelle ou triennale.

[15] Nouveaux articles L2241-1 et suivants du Code du travail.

[16] Nouvel article L2262-13 du Code du travail.

[17] Nouvel article L2262-14 du Code du travail.

[18] Nouvel article L2262-15 du Code du travail.