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L’interdépendance contractuelle à l’aune de la réforme du droit des contrats. Par Sofiane Djeffal.
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18 octobre 2017, 11:00
Interdépendance objective appliquée à la location-financière.
Un contentieux s’était développé initialement concernant les opérations de location-financière conclues conséquemment à un contrat principal dont elle est l’accessoire, sans qu’une clause d’indivisibilité ne soit stipulée. C’est ce qui a poussé la Cour de cassation, puis aujourd’hui le législateur, à developper cette notion aux contours flous. Par ces deux arrêts de chambre mixte du 17 mai 2013 (n°11-22.768 ; n°11-22.927), érigé au rang de principe, (...)
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