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Salariés, cadres, cadres dirigeants : poursuites pénales liées à l’exercice des fonctions : l’employeur doit payer les frais de défense. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
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3 novembre 2017, 16:00
1) Réaffirmation du principe de « protection juridique » à l’égard du salarié poursuivi pénalement
En l’espèce, un salarié employé en qualité de Responsable du département valorisation et réalisation de patrimoine de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche a été poursuivi pour complicité d’abus de bien sociaux.
Après plus de 10 ans de procédure, la cour d’appel de Lyon a relaxé le salarié.
La procédure pénale diligentée à son encontre ayant été particulièrement longue et couteuse (plus de 55.000 euros (...)
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