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La réglementation des plateformes en ligne. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
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17 novembre 2017, 15:00
I. Dispositions communes à toutes les plateformes en ligne.
Définition.
Les opérateurs de plateforme en ligne sont définis par la Loi pour une République Numérique comme toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur :
1° Le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ;
2° Ou la mise en (...)
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