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Un maire peut-il refuser de prêter une salle à une association ? Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
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27 novembre 2017, 14:00
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[1] Art. L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales.
[2] CE, 21 juin 1996, Assoc. « Saint-Rome demain », n°134243, Lebon T. 679.
[3] CE, 30 octobre 1996, Epx Selmi, n°123638, Lebon T. 746.
[4] Article L. 2144-3 op. cit.
[5] Civ. 1re , 13 mai 2014, n°12-16.784.
[6] CE, 15 mars 1996, M. Cavin, n°137376, Lebon 16.
[7] CAA Bordeaux, 28 déc. 2009, n°09BX01310.
[8] CE, ord., 26 août 2011, Cne de Saint-Gratien, n°352106
[9] CE, 5/3 SSR, 21 mars 1900, Commune de la Roque-d’Anthéron, n°76765.