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Vers un renforcement des prérogatives des associés en assemblée ? Par Bernard Rineau et Rokhaya Rinfray, Avocats.
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21 décembre 2017, 08:00
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[1] En cas de carence de la gérance, le Commissaire aux comptes peut également convoquer une assemblée et fixer l’ordre du jour.
[2] Droit des sociétés : petite ordonnance de printemps en faveur des associés, Aperçu rapide par Myriam Roussille agrégée des facultés de droit, professeur à l’université du Mans, IRJS (Sorbonne Affaires-Finance)La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 24, 15 Juin 2017, act. 448.
[3] Droit des sociétés : petite ordonnance de printemps en faveur des associés – Aperçu rapide par Myriam ROUSILLE, agrégée des facultés de droit, professeur à l’université du Mans, IRJS (Sorbonne Affaires-Finance).