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En réponse à l'article :

Le recouvrement de créances en Pologne. Par Anna Mizerka et Guy de Foresta, Avocats. retour à l'article
26 janvier 2018, 16:00
Quelques différences significatives sont toutefois à observer. Premièrement, il convient de souligner qu’en Pologne, la procédure judiciaire n’est pas gratuite. Le demandeur est invité à régler les frais de procédure d’un montant égal à 5% des sommes réclamées (dans le cadre de la procédure d’injonction de payer cette somme est égale à 25% des frais habituels). Une place centrale est laissée à la juridiction, tant du point de vue de l’initiative dans la gestion de la procédure, que du traitement de (...)
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