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Pas de contrefaçon d’une bouteille de champagne. Par Marie-Andrée Weiss, Avocat.
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10 janvier 2018, 17:00
La société MHCS avait déposé en 2011 une marque communautaire tridimensionnelle (désormais marque de l’Union européenne) pour une bouteille de vin MOËT & CHANDON ICE IMPERIAL, en classe 33 pour des « vins mousseux, vins de ’’Champagne’’ ».
Cette marque est une bouteille de forme champenoise, de couleur blanc opaque, à la coiffe blanche, et portant une étiquette blanche ornée d’un cartouche doré sur toute la largeur de sa partie inférieure. Sa collerette est une cravate noire à liserés dorés, dont les (...)
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