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Rejet de chèque, information préalable et responsabilité de la banque. Par Laurent Latapie, Avocat.
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16 janvier 2018, 10:30
Il convient de s’intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation en juin 2017 qui vient aborder la question spécifique du rejet de plusieurs chèques établis par une société qui s’est retrouvée par la suite en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire.
Il vient aborder la question de l’information préalable que doit adresser la banque au titulaire du compte.
Et ce, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel,
La banque est en effet tenue, préalablement au rejet du (...)
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