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L’inépuisable dilemme entre l’apparence du salarié et l’intérêt de l’entreprise. Par Laura Chambon, Juriste.
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28 mars 2018, 14:00
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[1] Circ. DRT 5-83 du 15-3-1983 n° 1242 : BOMT n° 83/16.
[2] Circ. DRT 5-83 du 15-3-1983 n° 1242 : BOMT n° 83/16.
[3] Cass. soc. 28-5-2003 n° 02-40.273.
[4] Cass. soc. 6-11-2001 n° 99-43.988.
[5] CA Dijon 25-6-1991 n° 90-2643.
[6] CA Paris 25-1-2011 n° 09-2207.
[7] Cass. soc. 29-2-1984 n° 81-42.321.
[8] Cass. soc. 22-7-1986 n° 82-43.824.
[9] CA Douai 30-9-2010 n° 09/03045.
[10] n°06-00093.
[11] n°06-13.511.
[12] CA Paris 24-6-2010 n° 08/10334.
[13] CA Paris 9-9-2005 n° 04-36314.
[14] CA Toulouse 27-11-1998 n° 97-5400.
[15] CA Toulouse 28-2-2003 n° 02-3428.
[16] CA Toulouse 11-10-2001 n° 01.
[17] CA Metz 7-4-2008 n° 05-808.
[18] n°05-37.26.
[19] Circ. DRT 5-83 du 15-3-1983 n° 1242 : BOMT n° 83/16.
[20] CA Paris 6-5-1982 n° 20019-82.
[21] CA Paris 7-1-1988 n° 86-34010.
[22] n°02-32.907.
[23] n°11/04.162.
[24] n°486/12.