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La responsabilité du propriétaire d’un appartement suite à une infiltration. Par Manon Vialle, Juriste. retour à l'article
8 mai 2018, 14:00
L’article 1242 alinéa 1 (1384 ancien) du Code civil dispose qu’« on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. » De nombreux arrêts ont rendu des décisions concernant des litiges relatifs à des dommages causés par des choses. Le premier qui consacre la responsabilité du gardien des choses est l’arrêt Teffaine rendu par la Cour de Cassation le 16 (...)

[1] Arrêt, Cass. Civ 3ème, 22 mars 2018, (n° 17-13.467)

[3] Arrêt, Cass. Civ 2ème, 24 février 2005

[4] Arrêt Franck, site Legifrance

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