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Audience d’orientation, entre expertise actuarielle et mise à prix. Par Laurent Latapie, Avocat.
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25 mai 2018, 11:00
Il convient de s’intéresser à un arrêt qui a été rendu en mars dernier par la Cour d’Appel de Poitiers qui vient aborder plusieurs problématiques dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, et plus particulièrement celle relative à la réalisation d’une expertise actuarielle judiciaire, au TEG,
En effet, alors qu’il n’est pas rare de constater que le juge ne s’embarrasse pas forcément des questions relatives à la véracité du TEG dans l’acte de prêt, cet arrêt, une fois n’est pas coutume vient (...)
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