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Aide à l’entrée et au séjour irréguliers : où en est-on du « délit de solidarité » ? Par Claude Coutaz, Avocat.
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1er juin 2018, 16:00
Ce « délit de solidarité » trouve sa première définition dans le décret-loi du 2/5/1938 dans un climat particulièrement xénophobe sous le gouvernement Daladier. On dit « délit de solidarité », mais ce mot n’existe pas dans notre droit.
Dans ce décret-loi, le délit est défini ainsi : « Tout individu qui par aide directe ou indirecte aura facilité ou tenté de faciliter l’entrée ou le séjour irréguliers d’un étranger sera puni d’une peine d’emprisonnement de un mois à un an ».
Le gouvernement vise dès l’origine (...)
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