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15 janvier 2019, 01:44, par Nicolas K
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Bonjour, merci pour cet article très intéressant,
donc si je comprend bien, ayant obtenu un certificat de non opposition suite à une DP Lotissement (cette DP ayant fait suite à un CU évoquant la possibilité d’un sursis à statuer lors du dépôt de PC), un sursis à statuer dans les 5 ans qui suivent ne serait pas fondé ? De ce fait le permis instruit sur les règles de l’ancien règlement d’urbanisme ?