Poster un message

En réponse à l'article :

La privation de liberté des mineurs auteurs d’actes délictueux. Par Catherine Perelmutter, Avocat. retour à l'article
21 juin 2018, 17:00
L’esprit de l’ordonnance du 2 février 1945, texte fondateur du droit des mineurs prône que « l’éducatif l’emporte sur le répressif ». Seulement, cette ordonnance a été souvent modifiée et à ce jour elle s’éloigne de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) en date du 20 novembre 1989 ratifiée par la France qui stipule notamment que les Etats s’engagent à ce que « l’emprisonnement d’un enfant doit n’être qu’une mesure de dernier ressort. » 1) Un mineur peut être enfermé soit dans le quartier (...)

[1Depuis, 2011, le Défenseur des droit a repris reprend les missions du Défenseur des enfants dont la fonction est désormais exercée par l’un de ses trois adjoints qui, à ce titre, est vice-président du « collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant », créé spécialement au sein de la nouvelle autorité et donc défenseur des droits des enfants.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 575 membres, 28235 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Spécial Semaine de la QVCT 2025] Les outils numériques pour le juriste : une charge mentale en plus... ou moins de charge mentale ?

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs