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CVAE, mécénat, et tarte à la crème. Par Louis Bravard, Avocat. retour à l'article
29 juin 2018, 11:02
Le mécénat constitue en France un enjeu économique majeur. Ainsi en 2016, selon l’étude Admical, 47% des entreprises de plus de 250 salariés s’étaient engagées dans de telles actions de soutien. Entre 2014 et 2016, le budget du mécénat était ainsi passé de 2,8 à 3,5 milliards d’euros. Le domaine n’échappe évidemment pas aux enjeux fiscaux. Soutenu par le dispositif fiscal très attractif de la loi Aillagon, il constitue en effet un sujet de taille entre les entreprises et Bercy. Dernier avatar des débats (...)

[1] CE, 3e, 8e, 9e, et 10e ch. réunies, 9/5/2018, n°388209.

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