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Le critière de la distinction entre management autoritaire et harcèlement moral (Cass. crim. 19-6-2018). Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.
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26 juillet 2018, 13:30
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[1] Cass. crim. 21-6-2005 n° 04 86.936 F-PF.
[2] Cass. crim. 8-6-2010 n° 10-80.570 ; Cass. crim. 27-5-2015 n° 14 81.489 FS-PB ; Cass. crim. 25-4-2017 n° 16-81.180 F-D.
[3] Cass. crim. 27-5-2015 précité.
[4] Cass. crim. 27-5-2015, précité.
[5] Cass. crim. 24-5-2011 n° 10-87.100 F-D ; Cass. crim. 22-10-2013 n° 12-84.320.