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Un salarié sur quatre discriminé selon le baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi : que faire ? Par Pierre Befre, Avocat. retour à l'article

1er octobre 2018, 15:00

I. Le baromètre du Défenseur des droits et de l’OIT. Le Défenseur des droits Jacques Toubon et l’Organisation internationale du travail (OIT) ont publié le 27 septembre 2018 leur 11e baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi. Les résultats de l’enquête menée en 2016 font apparaître qu’une personne sur quatre a déclaré avoir fait l’objet de propos ou comportements stigmatisants sur son lieu de travail lors des cinq dernières années Parmi les 25 critères de discrimination reconnus par la (...)

[1] C. trav., art. L. 1132-1

[2] LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 70

[3] « Demarginalizing the Intersection of Race and Sex : A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine, Feminist Theory and Antiracist Politics », University of Chicago Legal Forum, 1989

[4] CJUE, Baxter c. Deutschland GMBH (Odar), 6 décembre 2012, Aff. C-152/11

[5] Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail

[6] CJUE, David L. Parris, 24 novembre 2016, Aff. C-443/15

[7] Cass. AP, 25 juin 2014, n°13-18.369

[8] https://abonnes.lemonde.fr/societe/...

[9] C. trav. L. 1132-1 ; article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008

[10] Article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008

[11] Cass. Soc., 10 nov. 2009, n° 08-42.286

[12] Article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008

[13] CJUE, 14 mars 2017, G4S Secure solutions NV , aff. C-157/15

[14] LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 2 ; Article L. 1321-2 du code du travail

[15] CJUE, 14 mars 2017, Micropole Universe, aff. C-188/1

[16] C. trav. L. 1152-1

[17] Décision du Défenseur des droits MLD-2014-105 du 31 juillet 2014, CA Rennes, 10 déc. 2014, n° 14/00134

[18] C. trav. L. 1152-4, L. 4121-1

[19] C. trav. L.1132-4

[20] Cass. Soc., 21 sept. 2005, 03-44.855

[21] C. pén. 225-1, 225-2 3°

[22] C. pén. 225-1

[23] C. pén. 225-4, 131-38, 131-39

[24] C. trav. L. 1142-1

[25] C. trav. L. 1134-1, Cass. Soc., 28 sept. 2004 n° 03-41.825

[26] L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016, : JO 19 nov., C. trav. L.1134-6

[27] C. trav. L. 1134-7

[28] C. trav. L. 1134-8

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