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Suppression de la CSG des non-résidents et refonte de la fiscalité des expatriés. Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.
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19 octobre 2018, 14:30
Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a annoncé ce mardi 16 octobre que plusieurs propositions du rapport Genetet sur le sujet seraient reprises via des amendements dans le cadre du PLF 2019 et du PLFSS 2019. Il a ainsi été annoncé que « les personnes qui ne sont pas affiliées à la Sécurité sociale en France mais qui relèvent du régime de Sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de Suisse ne seront plus soumises à la CSG et à la CRDS (...)
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