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Vers une protection accrue du terroir des États membres de l’Union européenne. Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.
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26 novembre 2018, 11:30
L’influence de l’Union européenne sur les citoyens des États membres, en particulier les Français, est régulièrement critiquée en ce qu’elle imposerait des règles plus libérales et moins protectrices des travailleurs et consommateurs.
L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire C-44/17 « Scotch Whisky Association c. Klotz » constitue une preuve du contraire, dans le domaine de la protection intellectuelle et plus précisément des indications géographiques.
Un commerçant (...)
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