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[1] Décision CNIL n°MED-2018-035 du 25 septembre 2018.
[2] Cf également mise en demeure de l’Institut des techniques informatiques et commerciales - Décision CNIL n°MED-2018-024 du 2 juillet 2018
[3] Décision CNIL n°MED-2018-042 du 30 octobre 2018.
[4] Décisions CNIL n°MED-2018-023 et n° MED-2018-043.
[5] Cf également clôture de la décision CNIL n°MED-2018-022 du 25 juin 2018 mettant en demeure la société TEEMO.
[6] Délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018.