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PC MODIFICATIF ET NOUVEAU PLU
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2 mai 2019, 16:16, par alsp
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Bonjour, un PC accordé en 2016 - zone UDA limitant les constructions à 6.50 m à partir du sol naturel - peut il faire l’objet d’un modificatif autorisant une élévation de construction de 1.20 m alors que la construction n’a pas commencé et que le PLU de 2017 classe désormais le terrain en zone agricole Secteur Aa - zone qui correspondant à une rupture d’urbanisation et n’autorisant aucune construction même agricole. Ce modificatif n’est il pas de nature, lui même, à aggraver les règles d’urbanisme en vigueur ? Merci pour vos réponses.