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Durcissement des sanctions des demandeurs d’emploi : nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2019. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
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10 janvier 2019, 14:30
Il transfère également à Pôle emploi la compétence des sanctions en matière de suppression du revenu de remplacement et des pénalités administratives.
La loi nº 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, entrée en vigueur le 7 septembre 2018 prévoit en son titre II « une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste » avec en chapitre III « un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la (...)
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