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Vers une optimisation du recouvrement des créances bancaires en liquidation judiciaire ? Par Boubacar Sidikou, Juriste.
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14 janvier 2019, 11:30
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[1] Cass.com., 6 mars 1990 n°88- 160336.
[2] Cass.com., 28 juin 2017, n°16-10591 ; Cass.com., 19 septembre 2018, n° 17-14964 ; J-J ANSAULT, « L’impossibilité de recourir à l’attribution de l’immeuble grevé en liquidation judiciaire », Gaz. Pal 19 déc. 2017, n°309y9, p. 43.
[3] Cass.com., 8 mars 2017, n°15-14632.
[4] F. Macorig-Venier, L’avant-projet des sûretés de l’association Henri Capitant et les modifications apportées au livre VI du code de commerce », BJE janvier 2018, n° 115n0, p. 10.