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Les « faux » travailleurs indépendants : toujours dans le viseur de la justice ! Par Flora Labrousse, Avocat. retour à l'article
28 janvier 2019, 09:05
A l’ère des plateformes numériques, le recours à des prestataires de services tels que les livreurs de repas, les chauffeurs VTC et bien d’autres ne fait que s’intensifier, et parallèlement à ce phénomène, la jurisprudence sur les « faux » travailleurs indépendants abonde. Faisant suite notamment à l’arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la chambre sociale de la Cour de cassation dans l’affaire « Take Eat Easy », les juridictions hésitent de moins en moins à prendre le contrepied des dispositions qui sont (...)

[1] CA Paris, 13 décembre 2017, n° 17/00349.

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