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Justice et conciliateur : les exclus du grand débat national… Par Christophe Courtau, Juriste.
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12 février 2019, 17:00
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[1] Décret 2018-931 du 29 octobre 2018.
[2] Art. 2 al. 2 du Décret n°78-381 du 20 mars 1978.
[3] Cf Note de la DSJ JUSTB1902672N en date du 28 janvier 2019 précisant les conditions d’application du décret de 2018.
[4] Voir cet article.
[5] Voir cet article.