Poster un message
En réponse au commentaire :
Le troisième contractant du dit ’’ traité de1860’’
retour à l'article
26 février 2023, 09:39, par Anthoine
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28235 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.
Il y a un oubli :
Il y avait un troisième contractant pour la votation finale du traité d’annexion de la SAVOIE à la france :
En effet, SM Victor Emmanuel ll de Savoie, a délié du lien d’allégeance son peuple de Savoie, ainsi que sa septième province du Comté de Nice le 31mars 1860, de ce fait, le peuple de Savoie seul était maître de son destin et digne héritier.
Il incombe alors de bien tenir compte de la décision finale du ’’ souverain ’’ soit le peuple.
Ce qui change toute la donne (dans une démocratie...) mais il y a également d’autres irrégularités qui viennent se greffer au non respect du traité par la france et la Confédération en 1914, en 1923(par la france),
N’oublions pas que ce traité est un traité synallagmatique ! Donc si l’un des contractant n’a pas été consulté, ou qu’ unilatéralement l’un des contractant vient à supprimer l’une des deux clauses’’ pillier’’du traité, alors il est caduque de ce simple fait.