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Travail dissimulé : panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en 2018. Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
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22 février 2019, 14:00
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[1] N°16-28372.
[2] N°17-13401.
[3] N°17-15384.
[4] N°17-21116.
[5] Cass.crim., 15 mars 2011, n°09-84998 ; Cass.crim., 22 janvier 2013, n°12-80734 ; Cass.crim, 15 décembre 2015, n°14-84638.
[6] N°16-25670.
[7] N°11-23738.
[8] N°16-22335.
[9] Voir en ce sens notre article "Salariés, Cadres : comment prouver et vous faire payer vos heures supplémentaires aux prud’hommes".
[10] N°16-19054.
[11] N°16-22599.
[12] Voir en ce sens notre article "Crazy Horse : une show manager obtient que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause et des dommages et intérêts pour harcèlement moral.".