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Regularisation de l’implantation Portail
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11 avril 2019, 13:04, par lony
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A la lecture de votre article, j’aurai une question à vous posez, nous avons édifié un portail avec une dp en 2017. Cette DP avait fait l’objet d’un recours au tribunal administratif. Les personnes ont été déboutées.
En 2019, nous mettons en place une DP afin de modifier le positionnement de cette clôture déjà implanté en 2017 avant ce recours, de quelques centimètres. Il est précisé sur la DP, régularisation du portail suite a récolement non conforme DP initial xxxxxx. Doit-on malgré tout afficher à nouveau cette DP, les travaux sont terminés hors (mise en route de portail - électricité). Peut-on s’affranchir de cet affichage et déclarer uniquement la fin des travaux. Peut-on considérer que les travaux sont terminés si la motorisation n’est pas alimentée ?
Merci pour votre retour