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Les collectivités publiques face aux dépôts sauvages. Par Ludivine Queraud-Lacombe, Juriste.
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10 avril 2019, 11:30
Ce sentiment d’impunité peut s’avérer étonnant compte tenu des sanctions figurant dans le code de l’environnement en matière de déchets :
L’article L. 541-3 du Code de l’environnement prévoit notamment que le fait d’abandonner des déchets peut être sanctionné d’une amende d’un montant maximum de 150.000 €. Une remise en état des lieux sous astreinte journalière au plus égale à 1.500 € peut être prononcée par l’autorité compétente en matière de police des déchets. La possibilité de suspendre le fonctionnement (...)
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