Poster un message
En réponse à l'article :
Mise en cause de la responsabilité d’un expert-comptable : évaluation du préjudice pour perte de chance. Par Alexandra Six, Avocat.
retour à l'article
12 juin 2019, 13:00
Pour que la faute soit reconnue, plusieurs conditions doivent être remplies. Il convient d’établir un manquement contractuel, c’est-à-dire qu’il y ait une inexécution d’une obligation contractuelle ou une exécution tardive de celle-ci. En principe pour engager la responsabilité contractuelle, il n’est pas nécessaire de prouver la faute du contractant défaillant, selon l’article 1231-1 du Code civil, le simple manquement contractuel suffit. Mais il s’agit dès lors de caractériser ce manquement (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28235 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.