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Municipales 2020 : la campagne électorale et l’utilisation d’Internet. Par Valérie Farrugia, Avocat.
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11 septembre 2019, 11:00
Il est indéniable que, lors des futurs contentieux électoraux, de plus en plus de critiques vont être développées sur l’utilisation faite d’internet par les candidats.
Ainsi que cela va être développé, ci-dessous, il ressort des décisions de jurisprudence déjà rendues en la matière que le juge électoral va utiliser le même raisonnement que pour tout autre vecteur de communication pour :
identifier un éventuel abus de propagande électorale (I.) ;
identifier une éventuelle irrégularité dans les comptes de (...)
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