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Regard critique sur le rôle de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de protection de l’environnement. Par Roland Melaine Toé, Étudiant. retour à l'article

8 novembre 2019, 14:00

On retient de l’environnement, qu’il comprend les ressources naturelles abiotiques et biotiques, telles que l’air, l’eau, le sol, la faune et la flore, et l’interaction entre les mêmes facteurs ; les biens qui composent l’héritage culturel, de même que les aspects caractéristiques du paysage [1]. Sa protection demeure incontestablement l’une des préoccupations qui hante de plus en plus la communauté internationale si l’on s’en réfère aux différentes conventions internationales et législations (...)

[1] Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement, adoptée le 21 juin 1993, Série des Traités européens n0 150 (article 2, paragraphe 10).

[2] Essais nucléaires (Australie c. France), Ordonnance du 22 juin 1973, [1973] CIJ rec 99, p. 104, paragraphe 27 ; Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France), Ordonnance du 22 juin 1973, [1973] CIJ rec 135, p. 139, paragraphe 23.

[3] L’article 19 de la Convention européenne des droits de l’Homme, porte à cet effet qu’ « afin d’assurer le respect des engagements résultant pour les Hautes Parties contractantes de la présente Convention et de ses protocoles, il est institué une Cour européenne des droits de l’Homme, ci-dessous nommée « la Cour ». Elle fonctionne de façon permanente ».

[4] Conseil de l’Europe, Manuel sur les droits de l’homme et l’environnement, 2è éd., Strasbourg, Éditions du Conseil de l’Europe, 2012, p. 7.

[5] Projet Gabčikovo-Nagymaros (Hongrie c. Slovaquie), [1997] CIJ rec 7 : Opinion individuelle de M. le juge Weeramantry, pp. 91-92.

[6] Sur la théorie des droits de l’Homme en filigrane, voir : Henri Shue, Basic Rights : Subsistence, Affluence and U.S. Foreign Policy, New York, Princeton University Press, 1980 aux pp. 52-53 ; Abdoulaye Soma, Droits de l’homme à l’alimentation et sécurité alimentaire en Afrique, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 467.

[7] Raymond Guillien et Jean Vincent, Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 2003, p. 394

[8] William Schabas Oc Mria, Unimaginable atrocities, Oxford, Oxford university press, 2012, p. 47.

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