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Quelles sont les critères de définition de la protection européenne des œuvres ? Par Benoit Henry, Avocat.
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25 novembre 2019, 09:15
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[1] Voir, en ce sens, arrêts du 16 juillet 2009, Infopaq International, C-5/08, EU:C:2009:465, points 37 et 39, ainsi que du 13 novembre 2018, Levola Hengelo, C-310/17, EU:C:2018:899
[2] Voir, en ce sens, arrêts du 1er décembre 2011, Painer, C-145/10, EU:C:2011:798,ainsi que du 7 août 2018, Renckhoff, C-161/17, EU:C :
[3] Voir, en ce sens, arrêt du 1er mars 2012, Football Dataco e.a., C-604/10, EU:C:2012:115
[4] Voir, en ce sens, arrêt du 13 novembre 2018, Levola Hengelo, C-310/17, EU:C:2018:899
[5] Voir, en ce sens, arrêt du 13 novembre 2018, Levola Hengelo, C-310/17, EU:C:2018:899.
[6] Voir, en ce sens, arrêt du 13 novembre 2018, Levola Hengelo, C-310/17, EU:C:2018:899.
[7] Voir, en ce sens, arrêt du 1er décembre 2011, Painer, C-145/10, EU:C:2011:798.
[8] Voir, en ce sens, arrêt du 13 novembre 2018, Levola Hengelo, C-310/17, EU:C:2018:899.