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Responsabilité de l’architecte pour déperdition thermique d’une construction neuve. Par Grégory Rouland, Avocat.
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27 novembre 2019, 14:00
I. Exposé des faits et de la procédure de 1ère instance.
Par contrat en date du 09 janvier 2009, un couple confie à un architecte, la maîtrise d’œuvre complète de la construction de leur maison d’habitation en ossature bois dans le département du Puy de Dôme.
L’ouvrage est réceptionné le 1er février 2012 avec des réserves formulées par l’architecte, tenant notamment à des problèmes d’étanchéité à l’air.
Malgré une mise en demeure délivrée à cette fin au menuisier, aucune reprise n’a eu lieu.
Par conséquent, (...)
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