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Conflits de voisinage : au 1er janvier 2020, il faudra concilier ou médier avant de saisir le Tribunal judiciaire. Par Christophe M. Courtau, Juriste.
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9 janvier 2020, 11:00
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[1] Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.
[2] Article 674 du code civil qui dispose : « Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d’aisance près d’un mur mitoyen ou non, celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau, y adosser une étable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. »
[3] Réforme de la procédure civile : cas de recours préalable obligatoire aux modes de résolution amiable des différends par Géraldine Maugain, Dalloz Actualité du 16 décembre 2019.
[4] Maîtres VALON & PONTIER Avocats.