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Année lombarde, le bilan 2019 paraît hésiter entre revirement et continuité. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
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14 janvier 2020, 10:00
Un précédent arrêt du 4 juillet 2019 n°17-27621 avait appliqué à l’année lombarde le critère du « détriment pour l’emprunteur » dégagé en matière de TEG. La Cour de cassation prolonge cette jurisprudence en caractérisant ce « détriment » par un surcoût « d’un montant supérieur à la décimale prévue à l’article R 313-1 du code de la consommation » dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016.
Cet article précise que « le TEG est obtenu en multipliant le taux de période par le rapport entre la (...)
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