Poster un message
En réponse à l'article :
Recours pour excès de pouvoir contre l’ordonnance de radiation. Par Romain Laffly, Avocat.
retour à l'article
12 février 2020, 12:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28235 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.
[1] Civ. 2e, 9 janv. 2020, F-P+B+I, n° 18-19.301.
[2] Civ. 2e, 8 déc. 2011, n° 10-18.413, D. 2012. 107 ; RTD civ. 2012. 375, obs. R. Perrot.
[3] Com. 17 févr. 1998, n° 96-13.831, D. 1998. 274, note F. Derrida et A. Perdriau ; D. affaires 1998. 675.
[4] C. pr. civ., art. 514.
[5] Aix-en-Provence, pôle 3, ch. 2, 4 avr. 2019, n° 18/15625.