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Sociéte à mission SAS à associé unique (SASU)
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9 mars 2020, 14:49, par Thierry G.
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Bonjour Maître,
Merci beaucoup pour cette article qui permet de vulgariser un sujet complexe mais qui est d’actualité.
Ceci étant j’ai encore une interrogation concernant les modalités de suivi de l’exécution de la mission. La loi prévoit que pour les entreprises de moins 50 salariés le rôle du "Comité de Mission" peut être assuré par un référent de Mission qui peut être un salarié de l’entreprise.
Que se passe-t-il dans le cas où l’entreprise n’a pas de salarié ? Ce rôle peut-il être porté par le Président de la société ? (SASU)
Merci pour votre éclairage.