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Un restaurant n’ayant pas vocation à faire du bruit, seule sa directrice doit être sanctionnée. Par Christophe Sanson, Avocat.
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10 mars 2020, 11:00
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[1] Art. R. 1336-5.
[2] Art. R. 1336-6.
[3] Art. R. 1336-10.
[4] Aujourd’hui et depuis 2017, lieu diffusant des sons amplifiés.
[5] Cass. Civ. III, 13 juillet 2010, n° 09-15409.
[6] Aujourd’hui Article R1336-6.
[7] Aujourd’hui Article R. 1336-6.
[8] Aujourd’hui l’Article R. 1336-5.